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L'école des professionnels en gestion & développement international

      Mentions Légales

      Vous êtes actuellement connecté à l’un des sites web de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS
       
      Directeur de la publication : le Directeur Général
      Responsable du site : Frédéric Mancini
       
      Pour toute question concernant la vie et la gestion de l'entreprise :
       
      Protection des données à caractère personnel

      Responsable du traitement :

      Vos données sont collectées par :

      • GESCIA une école de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris,
      • 14, place du Cardinale MERCIER
      • 95800 Enghien-Les-Bains

      Représenté par : Frédéric MANCINI - Directeur

      Les informations personnelles collectées:

      Dans le cadre de ses relations avec différentes catégories de personnes l’établissement GESCIA collecte :

      * D’une manière générale :

      • la civilité ;
      •  le nom ;
      • le(s) prénom(s) ;
      •  l’adresse de courrier électronique ;
      • demandes de documentation ;
      •  les souhaits de services.

      * Pour les candidats, les étudiants, les clients et les tiers payeurs :

      • l'adresse
      • le(s) numéro(s) de téléphone ;
      • le CV (étudiants et clients uniquement) ;
      • les notes et diplômes antérieurs ;
      • la catégorie socioprofessionnelle ;
      • les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire ;
      •  les données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail du service souscrit ;
      •  l’historique de la relation contractuelle.
      •  photo(s) d’identité.

      * Pour les diplômés :

      • les diplômes obtenus ;
      •  les notes obtenues.
      •  Pour les entreprises, partenaires et sous-traitants :
      •  la dénomination ;
      • la forme sociale ;
      • le capital social ;
      • l’adresse du siège social ;
      • l’effectif ;
      • les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire ;
      • les données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail du service souscrit ;
      • l’historique de la relation contractuelle.

      * Pour les représentants des entreprises, partenaires et sous-traitants :

      • leur civilité
      •  leur nom
      • le(s) prénom(s)
      •  l’adresse de courrier électronique
      • leur entreprise
      • leur fonction
      • leur numéro de téléphone

      Les finalités de la collecte et du traitement des données par GESCIA :

      * La gestion de la prospection commerciale :

      • la réalisation d’opérations de marketing reposant sur le consentement de la personne concernée ;
      • la réalisation de traitements relatifs à la gestion des clients et en particulier celles concernant des opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
      • la sélection de personnes pour réaliser des actions notamment de prospection, de fidélisation et d'études ;
      • l'élaboration de statistiques commerciales ou non ;
      • la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;

      * La gestion de la relation contractuelle :

      • la création d’un compte sur les outils numériques et digitaux de l’établissement GESCIA ; l’acquisition de prestations de services ; la gestion de l’admission ou de la non-admission des candidats ; 
      • la création d’un compte sur les outils numériques et digitaux de l’établissement GESCIA ;
      • l’acquisition de prestations de services ;
      • la gestion de l’admission ou de la non-admission des candidats ;
      • la gestion de l’inscription et de la scolarité des étudiants ;
      •  la gestion des communications et le suivi des échanges ;
      •  la préparation et la diffusion des listes et annuaires d’étudiants.
      • la facturation ;
      • le suivi de la relation client ;
      • la gestion des impayés et des contentieux ;
      • la gestion des consentements et autorisations concernant l’utilisation des données ;
      • l’envoi de newsletters et de sollicitations commerciales notamment par voie électronique ;
      • la transmission aux partenaires et sous-traitants intervenant dans la scolarité ;
      •  le respect des obligations légales et réglementaires applicables et notamment les demandes de transmission des données par les autorités publiques et les administrations ;
      • la transmission à l’association des élèves et Association des Alumni;
      • la transmission à des partenaires en charge du traitement et de la transmission du diplôme ;
      • la transmission de données à des entreprises notamment le CV ;
      •  la gestion du risque d’usage frauduleux.

      La collecte des données :

      Les données sont collectées par GESCIA  lors des actions et démarches suivantes :

      •  lors de la navigation sur le site internet de l’établissement ou sur une de ses landing pages ;
      • lors de la création d’un compte ou d’un espace personnel sur un des sites ;
      • lorsqu’est formulée une demande de renseignement ;
      • lorsqu’est demandée ou téléchargée une documentation (brochure, flyer, …) ;
      • lors d’une commande de produits ou services ;
      • lors d’une inscription ;
      • lors d’une campagne de marketing.

      La transmission / destination des données :

      Les données peuvent être transmises notamment :

      •  à des partenaires académiques dans ou hors de l’Espace Economique Européen qui interviennent dans la scolarité des personnes concernées par le traitement des données;
      •  à ses sous-traitants pédagogiques ou techniques qui ont accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations personnelles en conformité avec les lois applicables à la protection des données personnelles (RGPD) ;
      •  à tout tiers dès lors que cette transmission est rendue indispensable dans le cadre de la relation contractuelle ;
      •  aux administrations et/ou autorités publiques conformément aux obligations juridiques et réglementaires.

      Les délais de conservation des données :

      GESCIA conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, ainsi que pour respecter ses obligations légales et réglementaires. 

      Durée de conservation des données personnelles

      typologie Durée d’utilité administrative Sort final
      Dossiers d’inscription (fiches individuelles de renseignements, copies des diplômes, titres et travaux, etc…) de l’étudiant 8 ans à compter de l’inscription Versement
      Les notes, diplômes et résultats obtenus 50 ans après l’épreuve ou l’obtention versement
      Documents produits par l’Etudiant, rapports de stages et copies d’épreuves

      1 an à compter des épreuves

      Versement (trier)
      Mémoire de l’étudiant

       

      5 ans Versement
      Données concernant le tiers payeur 3 ans à compter du dernier versement effectué Élimination
      Pièce d’identité communiquée dans le cadre du droit d’accès, de modification et de suppression 1 an à compter de la date de réception Elimination

      Données concernant un candidat ne devenant pas étudiant de GESCIA

      3 ans à compter de la date de communication de la donnée Elimination
        Données concernant un prospect 3 ans à compter de la date de  communication de la donnée Elimination

      Protection des données / Sécurité :

      • La CCI Paris-Ile-de-France protège vos données personnelles en utilisant des outils informatiques sécurisés.
      • La CCI Paris-Ile-de-France et ses sous-traitants respectent les normes de sécurité notamment lors du traitement des règlements par carte bancaire.
      • La CCI Paris-Ile-de-France met en œuvre des mesures de sécurité électronique et des procédures permettant de garantir les risques de sécurité en ce qui concerne la collecte, la sauvegarde, la conservation et la communication des données personnelles.

      Droit d’accès, de modification et de suppression :

      Conformément à la Loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016-679 sur la protection des données, dans le cadre et les limites posées par ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de portabilité, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant en vous adressant: 

      • soit par courrier à GESCIA Secrétariat général e RGPD, 14 place du Cardinale Mercier 95800 Enghien-les-Bains ;
      • soit par courriel : information@gescia.fr, ou, en cas de difficulté, au délégué à la protection des données, à l’adresse cpdp@cci-paris-idf.fr

      En dernier lieu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL  3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

      La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de son titulaire et préciser l'adresse à laquelle doit être transmise la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

      * Informations importantes :

      •  Il est précisé que les données nécessaires à la scolarité devront être conservées. Si l’étudiant exerce son droit de suppression des données le concernant avant la fin de sa scolarité, il sera alerté par les services de l’établissement GESCIA et, s’il confirme son souhait concernant cette suppression, il sera réputé renoncer purement et simplement à sa scolarité et sera considéré comme démissionnaire.
      • Il est précisé que les données nécessaires au financement de la scolarité devront être conservées. Si l’étudiant ou le tiers payeur exerce son droit de suppression des données le concernant avant la fin de sa scolarité ou avant la fin du financement de la scolarité, l’étudiant ou le tiers payeur sera alerté par les services de l’établissement GESCIA et, s’il confirme son souhait concernant cette suppression, l’ensemble des sommes encore dues deviendra immédiatement exigible, et ce, malgré tout accord de paiement échelonné, le défaut de paiement entrainant la suspension de la scolarité.

      Les cookies :  

      Un cookie est une information déposée sur le disque dur par le serveur de l’établissement. Ces informations peuvent être stockées sur le terminal de la personne concernée dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations

      Le site internet  de l’établissement GESCIA peut uniquement relire et écrire les cookies qui leur appartiennent.

      Ces cookies permettent notamment de :

      • reconnaitre le navigateur pendant la ou les visites ;
      • lier une action à la fourniture du service demandé ;
      • enregistrer la langue parlée ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;
      • assurer  l'équilibrage de charge ("load balancing") et gérer le trafic ;
      • suivre l'audience du site ;
      • d’établir  des analyses statistiques ;

       

      Toute personne utilisant les sites de  peut faire ses choix concernant l’utilisation des cookies.

      Si vous contribuez sur les réseaux sociaux, ceux-ci  peuvent activer leurs propres cookies. 

      Pour gérer les cookies sur les différents navigateurs :

      Il est rappelé que les paramétrages sont susceptibles d’avoir un impact sur la navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

      Pour toute information complémentaire sur les cookies, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en ligne une notice explicative : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

       
       
      Adresses électroniques ou numéros de fax mis en ligne
       
      Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute d’accéder plus rapidement à l’information recherchée. Il ne peut être utilisé à d’autres fins et notamment de prospection commerciale. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.
       
      Hébergement
      Ce site est hébergé par :

      OVH

      2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

      Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07

      SIRET : ‎42476141900045

       
      Développement technique
      DECASOFT
      68 Rue des Cévennes, 75015 Paris
      Crédits photographiques
      Les crédits photographiques sont indiqués sur chaque photographie.
       
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