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L'école des professionnels en gestion & développement international

    Les aides à l'apprentissage

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    Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

    Une aide unique pour les employeurs d'apprentis

     

     

    L’aide s’adresse :

    • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
    • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
    • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

    Quel est le montant de l’aide unique ?

    • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
    • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
    • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

    Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? 

    Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

    Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

    Sur le contrat, doivent figurer :

    • la signature de l’employeur ;
    • la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
    • et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.

    À noter : 
    À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).

    La chambre consulaire doit enregistrer le contrat dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet(contrat et pièces justificatives).

    Lorsque le contrat est enregistré, la chambre consulaire notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.

    Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.

    Autres avantages

    • Aides en cas d’embauche d’un travailleur handicapé. Consulter le site de l’Agefiph.
    • Dans la fonction publique, le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Consulter le site du FIPHFP.
    • Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature) - pour en savoir plus  consulter le portail de l’Alternance.

     

    Contacts

    Christophe Declercq
    Responsable en charge des relations entreprises 01 30 10 80 95