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Les aides à l'apprentissage

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Vous souhaitez embaucher un jeune et le former à vos méthodes de travail ? Choisissez l’apprentissage et profitez des aides à l’embauche

Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur (âgé de moins de 18 ans) peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

L'aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, crédit d'impôts par exemple.

 

Attention; l'aide doit être demandée dans les 6 mois suivant le début du contrat

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région.

Une seconde aide de 1 000 € minimum (mais pour une seule année) concerne les entreprises employant jusqu'à 249 salariés, qui :

  • soit recrutent un premier apprenti (il ne faut pas avoir employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente),
  • soit embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.

Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d'éligibilité.

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage (TA).

Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.

Son montant est calculé selon la formule suivante : pourcentage d'alternants ouvrant droit à l'aide x effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente x un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

Par exemple, une entreprise de 300 salariés employant 6 % de salariés en alternance, ce qui porte le nombre d'alternants ouvrant droit à l'aide à 1 % (6 - 5), peut bénéficier d'une prime de : (1 x 300/100) x 400 = 1 200 €

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.

En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

Voir Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?

L'entreprise soumise à un régime réel d'imposition, qui emploie un apprenti pendant plus d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

Combien?

  1. Aide à la conclusion du contrat de 1500€ à 9000€
  2. Aide à la pérennisation suite au contrat d'apprentissage de 1000€ à 4000€

Pour Qui?

Tout employeur embauchant une personne en situation de handicap 

Comment?

Effectuer la demande directement auprès de l'Agefiph ou avec l'aide du conseiller Cap emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale qui a suivi la démarche de recrutement.

 

Les aides en fonction de la taille de l’entreprise

  1. "TPE jeune apprenti"
  2. Prime à l'apprentissage pour les TPE
  3. Aide au recrutement apprenti supplémentaire
  4. Exonération des charges sociales
  5. Crédit d'impôts
  6. Aides à l'Agefiph
  1. Aide au recrutement apprenti supplémentaire
  2. Exonération des charges sociales
  3. Crédit d'impôts
  4. Aides à l'Agefiph
  1. Exonération des charges sociales
  2. Crédit d'impôts
  3. Aides à l'Agefiph

Calculer vos aides 

 

Recruter un apprenti

Contacts

Alain Pecheur
Responsable relations entreprises 01 30 10 80 95
Laurence Guedy
Responsable développement commercial 01 30 10 80 95