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Le contrat de travail en alternance

L’alternance c’est quoi?

L’alternance permet de se former à un métier. C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui s'alternent.
L'alternance consiste à étudier tout en apprenant un métier au sein d'une entreprise. Ainsi, vous avez la possibilité de concilier théorie et pratique et acquérir une solide première expérience dans le monde du travail

L’alternance comprend deux types de contrats :

  • Le contrat d’apprentissage

Il a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relève du ministère chargé de l’emploi.

  • Le contrat de professionnalisation

Il a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).

L’alternance pour qui?

Le Contrat d’apprentissage s’adresse à vous si :

  • Vous avez entre 16 et 30 ans

Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 30 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme préparé.

Le contrat de professionnalisation s’adresse à vous si :

  • vous êtes âgé de 16 à 25 ans ;
  • vous êtes demandeur d’emploi et âgé de 26 ans et plus
  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou avez bénéficié   d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Pour combien de temps?

La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction :

  • du temps nécessaire à la préparation du diplôme,
  • de votre niveau de formation initiale,
  • en cas de redoublement.

La durée de la formation représente au moins 400 heures dans le cadre du contrat d’apprentissage.

La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

La rémunération

L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

SMIC mensuel :1480,27 € (depuis le 01/01/2017)

Rémunération en contrat d'apprentissage :

Rémunération la 1re année 

Avant 18 ans De 18 à 20 ans (1) 21ans et plus (1)
25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
370,07 € 606,91 € 784,54 €

Rémunération la 2année 

Avant 18 ans De 18 à 20 ans(1) 21 ans et plus (1)
37% du SMIC 49% du SMIC 53% du SMIC
547,70 € 725,33 € 902,96€

Rémunération la 3e année

Avant 18 ans De 18 ans à 20 ans (1) 21 ans et plus
53% du SMIC 65% du SMIC 78 % du SMIC
784,54 € 962,18 € 1 154,61 €

(1) Les montants des rémunérations sont majorés, entre deux tranches d'âge, à compter du premier jour du mois suivant le jour où l'apprenti atteint 18 ou 21 ans. (art. D. 6222-34).

Rémunération en contrat de professionnalisation :

  De 16 ans à 18 ans De 21 ans à 25 ans 26 ans et Plus
Inférieur au Bac Pro 55% du SMIC 70% du SMIC 85% du Minimum conventionnel sans être inférieur au SMIC
Supérieur au Bac Pro 65% du SMIC 80% du SMIC 85% du Minimum conventionnel sans être inférieur au SMIC

 

Les avantages sociaux

  1. Le salaire net est égal au salaire brut : vous bénéficiez donc d’un statut avantageux car vous êtes intégralement exonéré des charges sociales patronales et salariales.
  2. Votre salaire est exonéré d’impôt sur le revenu, dans une limite égale au montant annuel du SMIC.
  3. Enfin, votre famille continue à percevoir les allocations familiales, tant que vous ne touchez pas un salaire dépassant 55% du SM