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L'école des professionnels en gestion & développement international

    L'alternance : 2 formats de contrats possibles

    Les différents contrats

    Gescia est en mesure de proposer à ses entreprises partenaires 2 formats de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

     

    Pour qui?

    Jeunes de 16 à 30 ans (inclus) et sans limite d'âge pour les candidats en situation de handicap.

    Quel type de contrat?

    C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 12 à 36 mois, signé entre l’employeur et l’apprenti, visé par le CFA.
    Ce contrat prévoit une période d’essai non renouvelable (modifiée par la loi Rebsamen du 17/08/2015) et maintenant calculée uniquement sur le temps de présence de l’apprenti en entreprise, à hauteur de 45 jours de présence consécutifs ou non.

    GESCIA est en mesure de prendre en charge selon vos souhaits, l'ensemble du process administratif et la rédaction du contrat Cerfa.

    Pour Qui ?

    Ouvert à tous sans contrainte d'âge ou de situation, dans le cadre d'une formation diplômante.

    Quel type de contrat ?

    C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 12 à 36 mois ou une période de professionnalisation (pour les salariés déjà en poste), signé entre l’employeur et l’alternant, visé par le CFA.
    Ce contrat prévoit une période d’essai de 1 mois non renouvelable.

    Gescia est en mesure de prendre en charge selon vos souhaits l'ensemble du process administratif:

    1. rédaction du contrat Cerfa
    2. établissement de la convention et du protocole de formation
    3. lien avec votre OPCA. A noter que Gescia est référençable sur Datadock

    Temps de travail
    Le contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) respecte la durée légale du travail en vigueur dans l’entreprise d’accueil, en fonction de sa convention collective de rattachement ou de son accord du temps de travail.
    L’alternant est considéré comme un salarié à temps plein : ses heures de formation théoriques au CFA s’ajoutent à son temps de travail pratique en entreprise, à hauteur du temps de travail légal en vigueur.

    Congés payés
    Comme tout salarié, l’alternant cumule 2.5 jours de Congés Payés par mois, qui peuvent être pris au cours de son contrat sous réserve de l’accord de son entreprise d’accueil et du CFA, ou qui sont rémunérés en fin de contrat.
    Il peut bénéficier de jours RTT en fonction de son temps de travail réel et de l’accord du temps de travail en vigueur dans l’entreprise d’accueil.

    Rémunération
    La rémunération de votre alternant est calculée en fonction du type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), de son âge, de son parcours de formation initial et du diplôme préparé.

    CALCULER LE SALAIRE DE VOTRE APPRENTI

    Vous avez retenu un alternant ? Veuillez renseigner la fiche de renseignement ci-dessous

    Vous souhaitez être contacté pour recruter

    Les aides à l'apprentissage

    Choisissez l’apprentissage et bénéficiez d’aides financières à l’embauche

    Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur (âgé de moins de 18 ans) peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat.

    L'aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire, crédit d'impôts par exemple.

     

    Attention; l'aide doit être demandée dans les 6 mois suivant le début du contrat

    Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région.

    Une seconde aide de 1 000 € minimum (mais pour une seule année) concerne les entreprises employant jusqu'à 249 salariés, qui :

    • soit recrutent un premier apprenti (il ne faut pas avoir employé d'apprenti depuis le 1er janvier de l'année précédente),
    • soit embauchent un apprenti supplémentaire, le nombre de contrats en cours après le recrutement de ce nouvel apprenti devant être supérieur au nombre de contrats en cours dans l'établissement au 1er janvier.

    Les deux dispositifs se cumulent pour les entreprises de moins de 11 salariés qui répondent aux critères d'éligibilité.

    Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d'apprentissage (TA).

    Les entreprises concernées doivent calculer elles-mêmes le montant de la créance à déduire de leur TA.

    Son montant est calculé selon la formule suivante : pourcentage d'alternants ouvrant droit à l'aide x effectif annuel moyen de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente x un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

    Par exemple, une entreprise de 300 salariés employant 6 % de salariés en alternance, ce qui porte le nombre d'alternants ouvrant droit à l'aide à 1 % (6 - 5), peut bénéficier d'une prime de : (1 x 300/100) x 400 = 1 200 €

    Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle et de certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.

    La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti.

    En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

    Voir Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?

    L'entreprise soumise à un régime réel d'imposition, qui emploie un apprenti pendant plus d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

    Combien?

    1. Aide à la conclusion du contrat de 1500€ à 9000€
    2. Aide à la pérennisation suite au contrat d'apprentissage de 1000€ à 4000€

    Pour Qui?

    Tout employeur embauchant une personne en situation de handicap 

    Comment?

    Effectuer la demande directement auprès de l'Agefiph ou avec l'aide du conseiller Cap emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale qui a suivi la démarche de recrutement.

     

    Les aides en fonction de la taille de l’entreprise

    1. "TPE jeune apprenti"
    2. Prime à l'apprentissage pour les TPE
    3. Aide au recrutement apprenti supplémentaire
    4. Exonération des charges sociales
    5. Crédit d'impôts
    6. Aides à l'Agefiph
    1. Aide au recrutement apprenti supplémentaire
    2. Exonération des charges sociales
    3. Crédit d'impôts
    4. Aides à l'Agefiph
    1. Exonération des charges sociales
    2. Crédit d'impôts
    3. Aides à l'Agefiph

    Calculer vos aides 

    Conclure et enregistrer un contrat

    Formalités contrat d'apprentissage 

    La signature du contrat d'apprentissage est un préalable à l'embauche.

    Le contrat doit être signé par l'apprenti – son représentant légal s'il est mineur– et l'entreprise puis visé par le CFA.

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier qui doit être enregistré auprès de votre chambre consulaire.

    Les CCI offrent aux entreprises la possibilité de saisir en ligne leurs contrats d'apprentissage. En quelques clics, les informations du contrat sont transmises à la CCI qui reprend ensuite rapidement contact avec vous pour finaliser votre dossier. C'est un vrai gain de temps !

    Pour saisr en ligne votre contrat, cliquez ici !

    Afin que le contrat d'apprentissage soit reconnu par les organismes sociaux, le contrat doit être enregistré.

    Le service en charge de l'enregistrement s'assurera de la validité juridique du contrat. Il procédera à l'analyse du contrat et, le cas échéant, des pièces produites.

     

    QUEL EST LE SERVICE EN CHARGE DE L'ENREGISTREMENT ?

    Si l'entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou bien s'il s'agit d'une association ou d'une profession libérale, c'est la Chambre de Commerce et d'Industrie qui est compétente.

    Dans les autres cas, suivant le secteur professionnel de l'entreprise, l'enregistrement se fait auprès de la chambre d'agriculture ou la chambre de métiers et de l'artisanat.

    Pour les établissements publics, ce sont les DIRECCTE qui restent responsables de l'enregistrement.

    Aujourd'hui, les CCI enregistrent près d'un nouveau contrat sur deux en France.

     

    A QUEL MOMENT ENVOYER LE CONTRAT AU SERVICE D'ENREGISTREMENT ?

    L'employeur doit envoyer le contrat signé et visé par le CFA au plus tôt !

    Au plus tard, l'entreprise a 5 jours après la date de début d'exécution du contrat pour le transmettre au service enregistrement de sa CCI.

     

    QUELS SONT LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES ?

    L'entreprise doit tenir à la disposition du service d'enregistrement de la CCI les pièces suivantes :

    1. Titres ou diplômes du maître d'apprentissage et les justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé par l'apprenti.
    2. Avis du recteur ou services assimilés lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les diplômes requis.
    3. En cas de réduction ou d'allongement de la durée de l'apprentissage ou en cas de début de l'apprentissage en dehors de la période légale, l'avis du rectorat ou services assimilés.
    4. Si l'apprenti est mineur, l'autorisation de l'inspecteur du travail d'utiliser des machines ou des produits dangereux.
    5. L'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté.

    Au cours de l'instruction du dossier, la CCI pourra demander à l ‘entreprise de produire ces pièces.

     

     QUELS ORGANISMES SONT IMPACTES DANS LE PROCESSUS ?

    Une fois le dossier reçu, la CCI procède à l'enregistrement du contrat et en transmet des copies , à l'Urssaf, à la caisse de retraite complémentaire, à l'inspection de l'apprentissage, au conseil régional et au CFA.

     

    QUE FAIRE EN CAS DE DOSSIER INCOMPLET ?

    Si le dossier transmis à la CCI, par l'entreprise, n'est pas complet, deux possibilités :

    1. S'il manque des informations ou si certaines mentions sur le contrat ne sont pas correctes : la CCI compétente prendra contact avec l'entreprise pour lui demander des informations complémentaires.
    2. Si l'entreprise ne complète pas le dossier, la CCI refusera d'enregistrer le contrat.

     

    Pendant la vie du contrat d'apprentissage, plusieurs évènements peuvent survenir : changement de maître d'apprentissage, de lieu de travail, de la situation juridique de l'entreprise .... Cela peut  modifier le contenu du contrat initialement conclu.

    Un avenant au contrat peut alors être nécessaire. Dans ce cas, il faut que l'entreprise contacte sa CCI afin de réaliser cette formalité.

    En cas de rupture anticipée du contrat, l'entreprise doit en informer sa CCI. Cette dernière pourra l'aider à formaliser cette rupture.

     

     

    Formalités contrat de professionnalisation

    Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l'employeur envoie les 3 volets de l'imprmé cerfa, la convention de formation signée ainsi que le programme et le calendrier de la formation à l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé ° dont il dépend.. Il s'agit de l'organisme auquel l'entreprise verse annuellement la contribution formation. Si l'entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle ci désigne un OPCA en particulier.Si aucun OPCA n'est désigné dans la conventioncollective, l'employeur peut s'adresser à l'un des 2 OPCA interprofessionnels: AGEFOS-PME ou OPCALIA.

    Il est toutefois conseillé aux emploeurs de déposer le dossier avant le début de l'éxécution  du contrat, afin de s'assurer auprès de l'OPCA de sa comformité et de la prise en charge des dépenses de formation .

    L'OPCA dispose de 20 jours pour prenre une décision de prise en charge financière et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l'OPCA prend en charge le contrat de proessionnalisation et le contrat est réputé déposé.

     

    Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l'aide du CERFA  EJ20(notice d'aide). Le formulaire est composé de 3 volets (employeur/salarié/OPCA). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation et de sanction de la formation.

    La demande doit se faire par écrit et par le financeur (OPCA/branche profesionnelle) doit être informé. Dans les deux cas, le centre de formation doit être mis au courant de la situation

     

     

    Contacts

    Alain Pecheur
    Responsable relations entreprises 01 34 07 78 97
    Laurence Guedy
    Responsable développement commercial 01 30 10 81 16