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L'école des professionnels en gestion & développement international

    L'alternance : 2 formats de contrats possibles

    Les différents contrats

    Gescia est en mesure de proposer à ses entreprises partenaires 2 formats de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation

     

    Pour qui?

    Jeunes de 16 à 30 ans (inclus) et sans limite d'âge pour les candidats en situation de handicap.

    Quel type de contrat?

    C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 12 à 36 mois, signé entre l’employeur et l’apprenti, visé par le CFA.
    Ce contrat prévoit une période d’essai non renouvelable (modifiée par la loi Rebsamen du 17/08/2015) et maintenant calculée uniquement sur le temps de présence de l’apprenti en entreprise, à hauteur de 45 jours de présence consécutifs ou non.

    GESCIA est en mesure de prendre en charge selon vos souhaits, l'ensemble du process administratif et la rédaction du contrat Cerfa.

    Pour Qui ?

    • Aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (à la date de signature du contrat),
    • Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi,
    • Aux bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adultes handicapés (AAH),
    • Aux personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

    A quoi sert le contrat de professionnalisation ?

    Le contrat vise l’acquisition d’une qualification professionnelle par une formation en alternance conciliant les enseignements généraux, professionnels et technologiques et l’activité en entreprise. Les qualifications visées peuvent être :

    • Une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
    • Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
    • Une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

     

    Nouveau en 2019 : Une expérimentation d’une durée de 3 ans (29/12/2019 – 31/12/2021) permet de proposer un contrat de professionnalisation ni certifiant ni qualifiant. L’objectif : permettre une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires de ces contrats. Ce contrat de professionnalisation expérimental doit permettre aux personnes, notamment les plus éloignées de l’emploi, de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels.

    Uniformation peut vous accompagner pour définir les compétences à acquérir dans le cadre de ce contrat de professionnalisation expérimental, en accord avec votre salarié. Ce contrat de professionnalisation expérimental peut permettre d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences.

    Chaque salarié en contrat de professionnalisation doit être suivi par un tuteur, désigné pour accueillir, informer et accompagner le bénéficiaire du contrat. Il organise l'activité dans l'entreprise, favorise l'acquisition d'un savoir-faire professionnel et assure la liaison avec l'organisme de formation. L'Opca peut prendre en charge la formation des tuteurs ainsi que le coût lié à l’exercice de la fonction tutorale sur demande et dans la limite des fonds disponibles.

        

     

     

     

    CALCULER LE SALAIRE DE VOTRE APPRENTI

     

    Temps de travail
    Le contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) respecte la durée légale du travail en vigueur dans l’entreprise d’accueil, en fonction de sa convention collective de rattachement ou de son accord du temps de travail.
    L’alternant est considéré comme un salarié à temps plein : ses heures de formation théoriques au CFA s’ajoutent à son temps de travail pratique en entreprise, à hauteur du temps de travail légal en vigueur.

    Congés payés
    Comme tout salarié, l’alternant cumule 2.5 jours de Congés Payés par mois, qui peuvent être pris au cours de son contrat sous réserve de l’accord de son entreprise d’accueil et du CFA, ou qui sont rémunérés en fin de contrat.
    Il peut bénéficier de jours RTT en fonction de son temps de travail réel et de l’accord du temps de travail en vigueur dans l’entreprise d’accueil.

    Rémunération
    La rémunération de votre alternant est calculée en fonction du type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), de son âge, de son parcours de formation initial et du diplôme préparé.

    Rémunération en contrat d'apprentissage

    Année d'exécution Age de l'apprenti
    SMIC SMIC ou SMC
    Moins de 18 ans 18 - 20 ans 21 - 25 ans 26 ans et +
    1ère année 27 % 43 % 53 % 100 %
    2ème année 39 % 51 % 61 % 100 %
    3ème année 55 % 67 % 78 % 100 %

     

    Rémunération en contrat de professionnalisation

    Qualification

    /

    Age

    Au moins titulaire Bac pro, titre ou diplôme professionnel de même niveau Inférieur au bac pro
    Moins de 21 ans 65 % 55 %
    21 - 25 ans 80 % 70 %
    26 ans et + 100 % du SMIC ou 85 % du minimum conventionnel si plus favorable

    Vous souhaitez être contacté pour recruter

    Plus d'infos, site officiel 

    Conclure et enregistrer un contrat

    Identifiants GESCIA

    Campus Etablissement de formation N° UAI de l'établissement N° de déclaration d'activité N° ref DATADOCK Adresse de l'établissement de formation Siret de l'établissement
    Enghien-les-Bains GESCIA 0951721E 11 95 06169 95 00 34290 14 place du cardinal MERCIER 95880 Enghien-les-Bains 13001727000369
    Roissy Gonesse GESCIA 0951721E 11 95 06169 95 00 34290 4  impasse Louis LEPINE 95500 Gonesse 13001727000369

    Vous trouverez ci-dessous les éléments vous permettant de réaliser directement votre CERFA:

     

    Formalités contrat d'apprentissage 

    La signature du contrat d'apprentissage est un préalable à l'embauche.

    Le contrat doit être signé par l'apprenti – son représentant légal s'il est mineur– et l'entreprise puis visé par le CFA.

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail particulier qui doit être enregistré auprès de votre chambre consulaire.

    Les CCI offrent aux entreprises la possibilité de saisir en ligne leurs contrats d'apprentissage. En quelques clics, les informations du contrat sont transmises à la CCI qui reprend ensuite rapidement contact avec vous pour finaliser votre dossier. C'est un vrai gain de temps !

    Pour saisr en ligne votre contrat, cliquez ici !

    Afin que le contrat d'apprentissage soit reconnu par les organismes sociaux, le contrat doit être enregistré.

    Le service en charge de l'enregistrement s'assurera de la validité juridique du contrat. Il procédera à l'analyse du contrat et, le cas échéant, des pièces produites.

     

    QUEL EST LE SERVICE EN CHARGE DE L'ENREGISTREMENT ?

    Si l'entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés ou bien s'il s'agit d'une association ou d'une profession libérale, c'est la Chambre de Commerce et d'Industrie qui est compétente.

    Dans les autres cas, suivant le secteur professionnel de l'entreprise, l'enregistrement se fait auprès de la chambre d'agriculture ou la chambre de métiers et de l'artisanat.

    Pour les établissements publics, ce sont les DIRECCTE qui restent responsables de l'enregistrement.

    Aujourd'hui, les CCI enregistrent près d'un nouveau contrat sur deux en France.

     

    A QUEL MOMENT ENVOYER LE CONTRAT AU SERVICE D'ENREGISTREMENT ?

    L'employeur doit envoyer le contrat signé et visé par le CFA au plus tôt !

    Au plus tard, l'entreprise a 5 jours après la date de début d'exécution du contrat pour le transmettre au service enregistrement de sa CCI.

     

    QUELS SONT LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES ?

    L'entreprise doit tenir à la disposition du service d'enregistrement de la CCI les pièces suivantes :

    1. Titres ou diplômes du maître d'apprentissage et les justificatifs de son expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé par l'apprenti.
    2. Avis du recteur ou services assimilés lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les diplômes requis.
    3. En cas de réduction ou d'allongement de la durée de l'apprentissage ou en cas de début de l'apprentissage en dehors de la période légale, l'avis du rectorat ou services assimilés.
    4. Si l'apprenti est mineur, l'autorisation de l'inspecteur du travail d'utiliser des machines ou des produits dangereux.
    5. L'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté.

    Au cours de l'instruction du dossier, la CCI pourra demander à l ‘entreprise de produire ces pièces.

     

     QUELS ORGANISMES SONT IMPACTES DANS LE PROCESSUS ?

    Une fois le dossier reçu, la CCI procède à l'enregistrement du contrat et en transmet des copies , à l'Urssaf, à la caisse de retraite complémentaire, à l'inspection de l'apprentissage, au conseil régional et au CFA.

     

    QUE FAIRE EN CAS DE DOSSIER INCOMPLET ?

    Si le dossier transmis à la CCI, par l'entreprise, n'est pas complet, deux possibilités :

    1. S'il manque des informations ou si certaines mentions sur le contrat ne sont pas correctes : la CCI compétente prendra contact avec l'entreprise pour lui demander des informations complémentaires.
    2. Si l'entreprise ne complète pas le dossier, la CCI refusera d'enregistrer le contrat.

     

    Pendant la vie du contrat d'apprentissage, plusieurs évènements peuvent survenir : changement de maître d'apprentissage, de lieu de travail, de la situation juridique de l'entreprise .... Cela peut  modifier le contenu du contrat initialement conclu.

    Un avenant au contrat peut alors être nécessaire. Dans ce cas, il faut que l'entreprise contacte sa CCI afin de réaliser cette formalité.

    En cas de rupture anticipée du contrat, l'entreprise doit en informer sa CCI. Cette dernière pourra l'aider à formaliser cette rupture.

     

     

    Formalités contrat de professionnalisation

    Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l'employeur envoie les 3 volets de l'imprmé cerfa, la convention de formation signée ainsi que le programme et le calendrier de la formation à l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé ° dont il dépend.. Il s'agit de l'organisme auquel l'entreprise verse annuellement la contribution formation. Si l'entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle ci désigne un OPCA en particulier.Si aucun OPCA n'est désigné dans la conventioncollective, l'employeur peut s'adresser à l'un des 2 OPCA interprofessionnels: AGEFOS-PME ou OPCALIA.

    Il est toutefois conseillé aux emploeurs de déposer le dossier avant le début de l'éxécution  du contrat, afin de s'assurer auprès de l'OPCA de sa comformité et de la prise en charge des dépenses de formation .

    L'OPCA dispose de 20 jours pour prenre une décision de prise en charge financière et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l'OPCA prend en charge le contrat de proessionnalisation et le contrat est réputé déposé.

     

    Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l'aide du CERFA  EJ20(notice d'aide). Le formulaire est composé de 3 volets (employeur/salarié/OPCA). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation et de sanction de la formation.

    La demande doit se faire par écrit et par le financeur (OPCA/branche profesionnelle) doit être informé. Dans les deux cas, le centre de formation doit être mis au courant de la situation

     

     

    Contacts

    Christophe Declercq
    Responsable en charge des relations entreprises 01 30 10 80 95