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L'école des professionnels en gestion & développement international

    L'alternance : 2 formats de contrats possibles

    Les différents contrats

    Gescia est en mesure de proposer à ses entreprises partenaires 2 formats de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation

    Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage 

    Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage

     

     

     

    Pour qui?

    Jeunes de 16 à 30 ans (inclus) et sans limite d'âge pour les candidats en situation de handicap.

    Quel type de contrat?

    C’est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) de 12 à 36 mois, signé entre l’employeur et l’apprenti, visé par le CFA.
    Ce contrat prévoit une période d’essai non renouvelable (modifiée par la loi Rebsamen du 17/08/2015) et maintenant calculée uniquement sur le temps de présence de l’apprenti en entreprise, à hauteur de 45 jours de présence consécutifs ou non.

    GESCIA est en mesure de prendre en charge selon vos souhaits, l'ensemble du process administratif et la rédaction du contrat Cerfa.

    Pour Qui ?

    • Aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (à la date de signature du contrat),
    • Aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploi,
    • Aux bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation adultes handicapés (AAH),
    • Aux personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

    A quoi sert le contrat de professionnalisation ?

    Le contrat vise l’acquisition d’une qualification professionnelle par une formation en alternance conciliant les enseignements généraux, professionnels et technologiques et l’activité en entreprise. Les qualifications visées peuvent être :

    • Une qualification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
    • Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
    • Une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

     

    Nouveau en 2019 : Une expérimentation d’une durée de 3 ans (29/12/2019 – 31/12/2021) permet de proposer un contrat de professionnalisation ni certifiant ni qualifiant. L’objectif : permettre une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires de ces contrats. Ce contrat de professionnalisation expérimental doit permettre aux personnes, notamment les plus éloignées de l’emploi, de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins, et aux entreprises d’embaucher d’emblée un salarié qui sera formé au plus près des besoins réels.

    Uniformation peut vous accompagner pour définir les compétences à acquérir dans le cadre de ce contrat de professionnalisation expérimental, en accord avec votre salarié. Ce contrat de professionnalisation expérimental peut permettre d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences.

    Chaque salarié en contrat de professionnalisation doit être suivi par un tuteur, désigné pour accueillir, informer et accompagner le bénéficiaire du contrat. Il organise l'activité dans l'entreprise, favorise l'acquisition d'un savoir-faire professionnel et assure la liaison avec l'organisme de formation. L'Opca peut prendre en charge la formation des tuteurs ainsi que le coût lié à l’exercice de la fonction tutorale sur demande et dans la limite des fonds disponibles.

        

     

     

     

    CALCULER LE SALAIRE DE VOTRE APPRENTI

     

    Temps de travail
    Le contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) respecte la durée légale du travail en vigueur dans l’entreprise d’accueil, en fonction de sa convention collective de rattachement ou de son accord du temps de travail.
    L’alternant est considéré comme un salarié à temps plein : ses heures de formation théoriques au CFA s’ajoutent à son temps de travail pratique en entreprise, à hauteur du temps de travail légal en vigueur.

    Congés payés
    Comme tout salarié, l’alternant cumule 2.5 jours de Congés Payés par mois, qui peuvent être pris au cours de son contrat sous réserve de l’accord de son entreprise d’accueil et du CFA, ou qui sont rémunérés en fin de contrat.
    Il peut bénéficier de jours RTT en fonction de son temps de travail réel et de l’accord du temps de travail en vigueur dans l’entreprise d’accueil.

    Rémunération
    La rémunération de votre alternant est calculée en fonction du type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), de son âge, de son parcours de formation initial et du diplôme préparé.

    Rémunération en contrat d'apprentissage

    Année d'exécution Age de l'apprenti
    SMIC SMIC ou SMC
    Moins de 18 ans 18 - 20 ans 21 - 25 ans 26 ans et +
    1ère année 27 % 43 % 53 % 100 %
    2ème année 39 % 51 % 61 % 100 %
    3ème année 55 % 67 % 78 % 100 %

     

    Rémunération en contrat de professionnalisation

    Qualification

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    Age

    Au moins titulaire Bac pro, titre ou diplôme professionnel de même niveau Inférieur au bac pro
    Moins de 21 ans 65 % 55 %
    21 - 25 ans 80 % 70 %
    26 ans et + 100 % du SMIC ou 85 % du minimum conventionnel si plus favorable

    Vous souhaitez être contacté pour recruter

     

    Conclure et enregistrer un contrat

    Identifiants GESCIA

    Campus Etablissement de formation N° UAI de l'établissement N° de déclaration d'activité N° ref DATADOCK Adresse de l'établissement de formation Siret de l'établissement
    Enghien-les-Bains GESCIA 0951721E 11 95 06169 95 00 34290 14 place du cardinal MERCIER 95880 Enghien-les-Bains 13001727000369
    Roissy Gonesse GESCIA 0951721E 11 95 06169 95 00 34290 4  impasse Louis LEPINE 95500 Gonesse 13001727000369

    Vous trouverez ci-dessous les éléments vous permettant de réaliser directement votre CERFA:

     

    Formalités contrat d'apprentissage 

    Avant de conclure un contrat d’apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les dispositions particulières éventuellement prévues dans la convention collective ou dans l’accord spécifique appliqué dans votre entreprise. En effet, des minimas de rémunération plus élevés ainsi que des règles différentes applicables au maître d’apprentissage peuvent être prévus. N’hésitez pas à vous rapprocher des acteurs de l’apprentissage (opérateurs de compétences – OPCO -, DIRECCTE, etc).
    Déroulement de la procédure,
    L’employeur transmet le dossier complet à l’organisme en charge du dépôt dont il relève (OPCO ou unité départementale de la DIRECCTE pour le secteur public) au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début d’exécution du contrat.
    Le dossier complet comporte :

    •  les rubriques du formulaire renseignées : toutes les informations demandées sont nécessaires à l’instruction du dossier ;
    • l’attestation de l’employeur quant à l’éligibilité du maître d’apprentissage à cette fonction (matérialisée par la case à cocher sur le formulaire) ;
    •  l’attestation de l’employeur de disposer de l’ensemble des pièces justificatives liées au contrat (matérialisée par la case à cocher sur le formulaire) ;
    •  la convention de formation ou l’attestation pédagogique ou financière, dans le cas d’un CFA d’entreprise ;
    •  la convention d’aménagement de durée, le cas échéant

    Attention, un dossier incomplet ne pourra pas être instruit et vous sera directement renvoyé.
    L’organisme en charge du dépôt dispose de 20 jours à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre sa décision.

    •  Si le contrat est conforme aux règles fixées aux articles D6224-1 et suivants et D6275-1 et suivants du code du travail, l’organisme procède au dépôt du contrat auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle.
    •  Si une non-conformité est constatée au cours de l’instruction, l’organisme en charge du dépôt peut, soit refuser, soit demander la modification par l’employeur du ou des point(s) de non-conformité, et ce dans le délai prévu pour l’instruction.

    C'est sur cette page officielle que vous pourrez établir votre contrat d'apprentissage.

    Formalités contrat de professionnalisation

    Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l'employeur envoie les 3 volets de l'imprmé cerfa, la convention de formation signée ainsi que le programme et le calendrier de la formation à l'OPCO dont il dépend.

    L'OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l'OPCO prend en charge le contrat de proessionnalisation et le contrat est réputé déposé.

     

    Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l'aide du CERFA  EJ20(notice d'aide). Le formulaire est composé de 3 volets (employeur/salarié/OPCO). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation et de sanction de la formation.

    La demande doit se faire par écrit et par le financeur (OPCO/branche profesionnelle) doit être informé. Dans les deux cas, le centre de formation doit être mis au courant de la situation

     

     

    Contacts

    Christophe Declercq
    Responsable en charge des relations entreprises 01 30 10 80 95